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Depuis le 1er avril, la transparence des charges immobilières est de rigueur.

Publiée le 04/04/2016

 

Le mois d’avril n’est pas seulement synonyme de mauvaises blagues poissonneuses et du printemps qui refleurit, il signe également la mise en application du décret de la loi ALUR de mars 2014 qui réglemente l’information sur les charges de copropriété. Des dispositions qui s’imposent donc à toutes les assemblées générales des copropriétaires depuis le 1er avril 2016.

Mise à disposition du détail des charges.
Désormais, le syndic doit tenir à la disposition des copropriétaires, et sur simple demande, l’ensemble des pièces justificatives de paiement des charges avec, entre autres, le détail des frais de chauffage et d’eau chaude collectifs, les quantités consommées, le prix à l’unité ou forfaitaire sans oublier les contrats de fourniture et d'exploitation en cours et leurs avenants. Il est par ailleurs précisé que l’accès à ces documents doit à minima être effectif pendant un jour ouvré au siège du syndic (ou dans le lieu où les copropriétaires sont habituellement accueillis par celui-ci) et que sa disponibilité devra être dûment stipulée dans la convocation.

Tous les occupants de l’immeuble doivent être informés.
Transparence toujours avec cette nouvelle obligation imposée aux syndics d’informer les habitants de l’immeuble des décisions prises si celles-ci peuvent avoir des conséquences sur les charges à venir ou sur les conditions d’occupation : maintenance, travaux, diagnostics, etc. Ainsi, dans les trois mois qui suivent une assemblée, le syndic devra-t-il afficher ces informations dans le hall du bâtiment ou en fournir copie à chacun des occupants. Toutefois, soucieux de la confidentialité de certaines données, le législateur a prévu des exceptions notamment en ce qui concerne les saisies immobilières ou les procédures de contentieux entre copropriétaires et syndicat.

Une intention louable mais qui présage de vives discussions puisque chaque copropriétaire sera détenteur du détail de ces charges qui sont, trop souvent, sujets de contestation.

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