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Encadrement des loyers à Paris : premiers bilans contrastés.

Publiée le 12/03/2016

 

A l’instar des soirs d’élection où tous les partis politiques se félicitent de leur réussite, il semble qu’adversaires et laudateurs se montrent satisfaits des premières retombées de la loi sur l’encadrement des loyers à Paris. Même si les répercussions sur le marché locatif ne semblent pas à la hauteur des espérances. Un vrai paradoxe s’il en est…

Une véritable usine à gaz.
Rappelons pour mémoire que ce dispositif qui vise à freiner l’envolée des prix dans les grandes villes et, en l’occurrence, à Paris, instaure un loyer de référence calculé par quartier auquel les bailleurs sont tenus de se soumettre. Passons sur les détails de l’usine à gaz qui participe de l’évaluation de ce montant référentiel pour indiquer qu’à celui-ci s’ajoutent les loyers minorés (de 30%) et majorés (de 20%). Conduisant ainsi à deux actions en révision possibles, la première émanant du locataire qui prône une baisse des prix et la seconde, du propriétaire qui tient à préserver son patrimoine.

Un tiers des loyers hors-la-loi.
Est-ce en raison de la complexité des termes de la loi ? mais la commission de conciliation ad hoc n’aurait été saisie qu’à une trentaine de reprises au cours de ses six mois d’existence. Ce qui est peu. Pourtant, les associations de défense des consommateurs soulignent qu’un gros tiers des loyers parisiens seraient au-delà ce qu’autorisent les textes, arguant le flou des articles législatifs qui permet aux bailleurs d’en contourner les exigences. Un résultat mitigé, donc, tandis que les effets pervers de cette nouvelle contrainte imposée aux propriétaires s’imposent à tous, entraînant de facto un retrait de l’offre estimée à un pour cent des logements destinés à la location. Ce dont le marché locatif parisien n’avait certes pas besoin…

 

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