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L'actualité de CENTURY 21 Magenta La Fayette

Le contrat type de location est-il vraiment une nouveauté ?

Publiée le 11/11/2015

A force de vouloir protéger les locataires, une intention éminemment louable, l’État a découragé les propriétaires bailleurs de louer leurs logements. Loi après loi, décret après décret, louer un bien immobilier a fini par relever du parcours du combattant et de la compétence d’un juriste averti. Pourtant, afin de simplifier cet amoncellement d’obligations légales, les pouvoirs publics ont décidé d’établir un modèle type de contrat de location auquel doivent se soumettre tous les bailleurs, professionnels ou particuliers, depuis l’été 2015.

Encadrer la jungle du marché des particuliers.
Sur le papier, l’idée semble bonne si ce n’est que la quasi-totalité des professionnels (agences immobilières, notaires…) s’astreignaient déjà à l’établissement d’un contrat clair, honnête et sincère. A quoi l’administration répondit qu’il s’agissait surtout d’encadrer la jungle des locations de particulier à particulier, qui font florès sur internet, souvent sujettes à contestations futures devant les tribunaux voire à des dérapages à la limite de l’escroquerie.

Des explications toujours plus complexes.
Quoi qu’il en soit, ce contrat de location type doit aujourd’hui être utilisé par tous, professionnels et particuliers. Le problème, c’est que la compréhension dudit contrat implique une bonne connaissance juridique, et une pédagogie experte, dont disposent fort peu de particuliers… Conscient de cette difficulté, le ministère du logement a édité une brochure d’explications, un document obligatoirement annexé à tout nouveau bail  : 15 pages d’un discours jargonnant au possible. Le remède devenait alors pis que le mal…

La meilleure garantie d’une transaction réussie.
Au résultat, et pour se prémunir de tout risque et préserver ainsi vos droits, que vous soyez futur locataire ou bailleur, le passage par un professionnel de l’immobilier reste à ce jour la meilleure garantie d’une transaction réussie. Sans compter que toutes les études démontrent que le montant des loyers établis de particulier à particulier se montre plus élevé qu’en passant par un professionnel ! Voilà qui devrait remettre en question bien des idées reçues…

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